Jusqu'à ce que l’amendement Bourquin soit récemment validé par les Sages, vous aviez un délai d’un an à compter de la date de signature de prêt pour changer votre assurance de prêt immobilier. Aujourd’hui, cet amendement élargit le droit de résiliation et de substitution à chaque échéance annuelle de votre contrat.
Les banques détenaient jusqu'alors 85% du marché de l’assurance emprunteur en imposant leurs propres contrats lors de la signature des prêts. En principe, cette pratique a été interdite par la loi Lagarde en 2010, mais de manière subtile les banques continuent de mettre la pression sur leurs clients pour qu’ils souscrivent leur propre assurance. La mise en concurrence, l’ouverture de ce marché captif - ces phrases font trembler les banques. Après tout, on parle d’un marché de prés de 8 milliards d’euros sur lequel elles sont en train de perdre leur emprise.
Cette réforme a été élaborée dans l’objectif de rendre du pouvoir d’achat aux ménages car l’écart de prix entre une assurance emprunteur offerte par votre banque et une assurance trouvée ailleurs peut aller du simple au double. Ainsi, on estime que la mise en vigueur de l’amendement Bourquin pourra rapporter 2 à 3 milliards d'euros aux emprunteurs !
Autrement dit, un couple de moins de 50 ans, non-fumeurs, qui a un crédit de 200.000 euros sur vingt ans pourrait faire de 7 à 15.000 euros d’économies en changeant de contrat.
Il faut noter que cette réforme s’applique désormais à l'ensemble des contrats d'assurance de prêt immobilier en cours : « Le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs en assurant un meilleur équilibre contractuel entre l’assuré emprunteur et les établissements bancaires (…) En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, il a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs. »
En théorie, même si cela est peu probable à courte terme, les banques pourraient éventuellement augmenter les taux d'intérêt de leurs prêts immobiliers afin de compenser leur perte de marge sur l’assurance emprunteur. Si cela vous arrive, on vous conseille de vite changer de banque pour trouver une meilleure offre de prêt.
Pour toutes vos questions concernant votre assurance emprunteur, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers. Nous vous aiderons à identifier vos besoins en termes de protection et à trouver une assurance emprunteur qui saura les satisfaire. Si vous souhaitez changer votre assurance de prêt immobilier, nous nous occuperons de toutes les démarches de résiliation auprès de votre précédent assureur.
