En effet, ces taux sont en baisse depuis le début des années 2010 en partie grâce à la mise en place du contrat d’accès aux soins, qui a empeché les medecins à augmenter leur niveau moyen de dépassements d’honoraires et la part de leur activité faisant l’objet de dépassements. Le contrat d’accès aux soins à été ensuite remplacé en 2017 par l’OPTAM et l’OPTAM-CO pour mieux maîtriser les dépenses de santé — encadrer le niveau des dépassements d’honoraires, reduire les déficits de l’Assurance Maladie et baisser le reste à charge pour les patients.
Même s’il reste du chemin à parcourir, nous sommes parvenus à inverser une tendance historique de plus de 30 ans d’augmentation du taux de dépassement des médecins de secteur 2 », indique Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).
En 2011, 55,4% des médecins de secteur 2 pratiquaient des dépassements d’honoraires contre 51,9% en 2016. De même, la part d’actes réalisés à tarifs opposables (tarifs fixés par la Sécurité Sociale) a augmenté de 32,1% à 37,5% sur la même période.
Le bilan démontre aussi une forte différence de situation selon les régions - l’Alsace, la region parisienne et le Rhône ayant le nombre le plus important de médecins qui pratiquent des dépassements. Le taux de dépassement varie aussi selon les spécialités — les radiothérapeutes et les néphrologues ont des taux de dépassement inférieurs à 10%, tandis que les gynécologues médicaux et les gériatres ont des taux proches de 100%.
Pendant que le taux de dépassement moyen est en diminution, le montant des dépassements est en hausse — en effet, le montant total, au niveau national, s’élève à 2,66 milliards d’euros. Le montant des dépassements chez les spécialistes était de 2,45 milliards d’euros en 2016.
L’Assurance maladie explique cette augmentation par un plus grand nombre de médecins spécialistes et l’expansion de leur activité.
Mathieu Escot, responsable des études à l'UFC-Que choisir, souligne, « Ce qui nous inquiète, ce ne sont pas les quelques médecins qui font des dépassements à 400%, mais le fait que chaque année il devient plus compliqué de trouver des médecins à secteur 1 ».
Pour limiter les inégalités créées par les dépassements tarifaires, la Cour des comptes propose de déconventionner les médecins qui s’affranchiraient « des règles de plafonnement des dépassements d’honoraires autorisés dans le cadre des dispositifs conventionnels ». Le médecin pratiquant les tarifs qu’il souhaite perdrait très vite ses patients étant donné que ce dernier ne serait remboursé qu'à hauteur d'1 euro pour cette consultation.
Reste à voir quelle arme sera la plus efficace pour sanctionner les abus. En attendant, vérifiez que votre mutuelle santé offre une prise en charge optimale avec le meilleur remboursement possible — discutez avec nos conseillers indépendants aujourd’hui!
